Quand on se lance dans l’e-commerce, il y a un certain nombre de règles à respecter, vous êtes légalement considéré comme un professionnel et donc concerné par la TVA. Vous vous devez de la collecter et de la reverser à l’Etat.
Afin de vous aider à y voir plus clair, découvrez dans cet article de blog toutes les informations à savoir sur la TVA lorsqu’on un e-commerçant.
Quel est le rôle de la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. En effet, c’est une taxe sur la consommation applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. Elle s’applique à tous les biens et services consommés.
Voici quelques exemples de taux :
- 20% : la majorité des ventes de biens
- 10% : les produits agricoles non transformés
- 5,5% : les produits alimentaires, hygiène, livres
- 2,1% : les médicaments
Pourquoi collecter la TVA ?
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il faut que la TVA soit collectée :
- C’est une façon simple de sécuriser et de fiabiliser votre activité
- Cela donne une meilleure image de votre marque
- Elle vous permet d’être plus transparent sur votre plan financier
- Vous serez plus crédible pour développer et faire grandir votre activité
- Pour protéger vos créations
- En cas de contrôle, vous serez protégé.
Qui doit payer la TVA ?
Comme on l’a vu précédemment, les entreprises ou les professionnels ont pour mission de collecter cette taxe auprès de l’État. Elles facturent donc la TVA à leurs clients, pour la reverser à l’Etat par la suite, et ce, tout en déduisant la TVA payée sur leurs achats auprès des fournisseurs.
C’est pourquoi, en tant que professionnels, les entreprises doivent déclarer la TVA collectée sur les opérations réalisées. C’est donc le consommateur final qui paye la TVA et non les entreprises qui servent uniquement d’intermédiaire vis à vis de la TVA.
Comment calculer la TVA à reverser ?
Découvrez la formule pour calculer le montant de la TVA. Premièrement, le e-commerçant calcule la TVA collectée sur ses ventes (montant dû à l’Etat). Ensuite, il calcule le montant à déduire sur les achats effectués durant la période de calcul. Enfin, il suffit de faire le calcul suivant : TVA collectée – TVA déductible = TVA à reverser.
La TVA pour les micro-entreprises ?
Les microentreprises dépendent du régime de la franchise en base de TVA. Elles ne sont pas tenues de déclarer la TVA si elles ne dépassent pas le plafond de chiffre d’affaires établi dans le cadre de ce régime.
De plus, les micro-entreprises n’ont pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations effectuées en France. Dans le cas où une micro-entreprise achète ou fournit des biens d’un montant supérieur à 10 000 euros par an, ou des services de tout montant, elle devra demander un numéro de TVA intracommunautaire, sans pour autant être redevable de la TVA.
Quelles entreprises sont exonérées?
Il existe des entreprises non assujetties à la TVA, qui bénéficient de ce qu’on appelle une “franchise en base de TVA”. Cela concerne toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe ne dépasse pas :
- 82 200 € pour les activités de commerce et d’hébergement
- 42 900 € pour les artistes-interprètes, certains droits d’auteurs et certaines activités réglementées d’avocats
- 33 100 € pour les activités de services et professions libérales
Voilà, nous espérons que vous avez maintenant toutes les cartes en main pour comprendre les tenants de la TVA et l’e-commerce. Et cela que vous soyez e-commerçant de jour comme de nuit.
Retrouvez notre dernier article de blog juste ici : Comment organiser une vente privée sur son e-commerce ?
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